La suspension de la LTDH et d’ASF laisse présager un nouveau durcissement de la répression à l'encontre de la société civile dans le pays
Front Line Defenders exprime son inquiétude et sa solidarité envers la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) et Avocats sans Frontières (ASF) en Tunisie, suite à la suspension de leurs activités pendant 30 jours. Ces mesures constituent une grave atteinte au droit à la liberté d'association et s'inscrivent dans le cadre d'une répression plus large visant les organisations indépendantes de la société civile, les défenseur⸱ses des droits humains et les voix critiques en Tunisie.
La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme (LTDH) est la plus ancienne organisation de défense des droits humains en Tunisie. Fondée le 14 mai 1976 et dotée d'un statut juridique le 7 mai 1977, elle compte parmi les organisations les plus anciennes et les plus respectées du monde arabe et du continent africain. Elle a reçu le prix Nobel de la paix en 2015 en reconnaissance de son rôle au sein du « Quartet du dialogue national ». La LTDH s'engage à promouvoir les droits humains et à instaurer une culture de respect de ces droits, tout en surveillant les violations des droits et des libertés publiques et individuelles.
Fondée en 1992 à Bruxelles, Avocats sans Frontières (ASF) est une ONG internationale qui œuvre en faveur de l'accès à la justice et des droits humains. Depuis plus de 15 ans, son bureau en Tunisie collabore avec les institutions publiques, les avocats et la société civile afin de renforcer l'État de droit, de venir en aide aux personnes vulnérables et de promouvoir des procès équitables ainsi que l'indépendance judiciaire.
Dans la soirée du 24 avril 2026, la LTDH a publié un communiqué pour informer le public que, le soir même, le comité exécutif de l'organisation a appris que ses activités venaient d’être suspendues pour une durée d'un mois. Cette décision a été rendue par le président du tribunal de première instance de Tunis en vertu de l'article 45 du décret-loi n° 88-2011.
Le 26 avril 2026, le Conseil national de la LDTH a publié une déclaration confirmant cette information et annonçant que l'organisation avait décidé d'intenter une action en justice pour contester cette décision. Le Conseil national de la LDTH a qualifié cette décision d'arbitraire, d'injustifiée et dépourvue de tout fondement juridique, soulignant qu'elle constituait une violation flagrante de la Constitution tunisienne, du décret-loi n° 88-2011 relatif aux associations et des obligations internationales de la Tunisie en matière de droits humains.
Le 5 mai 2026, ASF Tunisie a également reçu un jugement qui suspend ses activités pendant 30 jours en vertu de l'article 45 du décret-loi n° 88-2011, alors qu'elle s'était conformée à toutes les demandes administratives des autorités tunisiennes. ASF a déclaré que cette décision n'était pas justifiée sur le plan juridique et constituait une violation manifeste du droit à la liberté d'association.
La LTDH a en outre averti que cette décision s'inscrit dans une tendance plus générale visant à intimider les acteurs indépendants de la société civile et à faire taire les voix dissidentes. ASF a souligné que cette suspension intervient dans un contexte de plus en plus restrictif pour la société civile en Tunisie, caractérisé par des détentions arbitraires, de graves obstacles financiers et des campagnes de dénigrement.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par le durcissement des restrictions imposées aux organisations de défense des droits humains en Tunisie, notamment celles qui œuvrent depuis longtemps en faveur des droits humains, de l'accès à la justice et des libertés fondamentales. Les ordonnances de suspension prononcées à l'encontre de la LTDH et d’ASF semblent s'inscrire dans un schéma plus large d’acharnement judiciaire, de répression administrative et d'entrave à l'action légitime et pacifique des organisations de défense des droits humains, ce qui témoigne d'une tendance au rétrécissement de l'espace civique.
Front Line Defenders exprime sa solidarité avec la LTDH et ASF et rappelle que les organisations et les défenseur⸱ses des droits humains doivent pouvoir mener leurs activités légitimes sans craindre de représailles, d'intimidations ou de restrictions injustifiées. L'organisation appelle les autorités tunisiennes à lever immédiatement les ordonnances de suspension rendues à l'encontre de la LTDH et d'ASF, à garantir le droit à la liberté d'association conformément aux obligations constitutionnelles et internationales de la Tunisie, et à veiller à ce que tous les défenseur⸱ses des droits humains et toutes les organisations de la société civile en Tunisie puissent exercer leurs activités librement et en toute sécurité.
